Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2009-535 du 05 Juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Télécommunications, des Tics, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76 ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n°2009-484 du 24 mai 2009 fixant la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier Ministre.
DECRETE :
Art. premier — Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre des Télécommunications, des Tics, des Transports terrestres et des transports ferroviaires prépare et met en œuvre la politique définie par le Président de la République dans les domaines des télécommunications, des technologies de l'information et de la communication, des postes, des transports routiers et ferroviaires.
Il est chargé de la réalisation et de l'entretien des grandes infrastructures routières.
Il met en œuvre la politique de transports urbains et interurbains. Il s'assure de la cohérence et du bon état du réseau routier. Il veille à une desserte facile par la route de l'ensemble des zones du pays.
Il est responsable du développement du trafic ferroviaire tant national qu'international. Il a en charge la politique d'amélioration du réseau et du matériel roulant.
Il veille à la réalisation des travaux géographiques et cartographiques.
Il exerce la tutelle du Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar.
Il veille au développement d'un secteur des télécommunications performant, largement accessible à tous les publics.
Il s'assure que les moyens de télécommunication couvrent l'ensemble du territoire national. Il favorise notamment une large utilisation d'Internet.
Il veille au développement et au bon fonctionnement du service public de la Poste. Il est responsable du bon acheminement du courrier sur l'ensemble du territoire national.
Il assure la tutelle de la Société nationale « la Poste » et de la Sonatel.
A l'exécution des missions dévolues à l'Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes ainsi qu'à l'Agence de l'Information de l'Etat, il s'assure de la mise en en œuvre d'une politique favorisant la promotion des technologies de l'information et de la communication. Il favorise le développement de l'informatique, notamment auprès des jeunes et plus généralement dans les secteurs autres que l'Etat.
Art. 2 — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
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