Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2009-538 du 05 Juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie maritime, de la Pêche et des. Transports maritimes.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76 ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n°2009-484 du 24 mai 2009 fixant la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier Ministre.
DECRETE :
Art. premier — Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes prépare et met en œuvre la politique définie par le Président de la République dans les domaines de la pêche, de la mise en valeur des fonds marins et des transports maritimes.
A ce titre, il veille à ce que les pouvoirs publics disposent d'une bonne connaissance de l'état des ressources halieutiques. Il s'assure que ces ressources font l'objet d'une exploitation durable tant par la pêche artisanale qu'industrielle. En rapport avec le Ministre des Forces armées et le Ministre de l'Intérieur, il est chargé de la protection des richesses halieutiques du Sénégal.
S'agissant de la pêche industrielle, il contrôle son activité afin qu'elle ne détruise ni n'appauvrisse le milieu naturel marin.
Il est responsable du bon fonctionnement de la filière de traitement des produits de la pêche. Il s'assure de la calorisation de ces produits et encourage leur exportation. Il veille à ce que les professionnels de la pèche disposent de qualifications adaptées. Il soutient l'activité de la pêche artisanale.
Il instruit et transmet au Ministre chargé des Finances les demandes de licences de pêche aux fins d'adjudications publiques transparentes. Il représente le Sénégal dans toutes les rencontres internationales sur la pèche et il signe les accords de pêche entre le Sénégal les pays étrangers.
Il est responsable de la gestion et de l'exploitation des fonds marins.
Il est chargé du transport maritime. A ce titre, il assure la tutelle de la Marine marchande et du Port autonome de Dakar. Il est également responsable du développement des ports secondaires.
Art. 2 — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
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