Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2009-549 du 09 Juin 2009 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 53 et 76 ;

Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Vu le décret n°2009-484 du 24 mai 2009 fixant la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier Ministre.

DECRETE :

Art. premier —  Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de préparer et mettre en œuvre la politique extérieure du Sénégal définie par le Président de la République.

A ce titre, il négocie les accords et les traités internationaux, représente l'Etat dans les réunions internationales et les commissions mixtes. Il coordonne les relations officielles du Sénégal avec les Etats étrangers et les organisations internationales.

Il assure la mise en œuvre, le suivi et la coordination, en liaison avec les départements ministériels compétents, des politiques d'intégration sous régionale et régionale africaine. Il représente l'État dans les instances compétentes de l'Union africaine.

Il est tenu informé par le Ministre de l'Economie et des Finances des négociations qui se déroulent dans le cadre de la zone franc, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et, de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).

Il est également chargé d'assister, en rapport avec le Ministre chargé des Sénégalais de l'Extérieur, aux Sénégalais qui vivent à l'étranger, en gérant les affaires consulaires.

Les compétences qu'il exerce s'entendent sous réserve des attributions internationales dévolues à d'autres ministres par leur décret d'attribution et notamment au Ministre chargé de l'Economie et des Finances, au Ministre charge de la Justice, au Ministre chargé de la Coopération internationale et au Ministre charge du Commerce.

Art. 2 —  Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.