Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2009-567 du 15 Juin 2009 relatif aux attributions du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :

Vu la Constitution notamment en ses articles 43,53 et 76 ;

Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publies, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la primature et les Ministères ;

Vu le décret n°2009-548 du 9 juin 2009 fin aux fonctions d'un ministre, nommant un ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier Ministre.

DECRETE :

Art. premier —  Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des transports aériens et des Infrastructures prépare et met en œuvre la politique définie par le Président de la République dans les domaines de la coopération économique et financière, de l'aménagement du territoire, des transports aériens et des infrastructures.

A ce titre ; il est chargé du développement de la coopération économique et financière que le Sénégal entretient avec l'ensemble de ses partenaires du continent asiatique à l'exception du Japon.

Il développe également la coopération entre l'Etat et le secteur privé national et international, y compris les financements privés, les partenariats public/privé, les financements directs et les financements structurés.

Dans le cadre de la coopération internationale bilatérale, il est notamment chargé du développement des relations avec le pays arabes, la République populaire de Chine, la République de Corée et l'Inde.

Dans le cadre de la coopération internationale multilatérale, il est chargé des relations avec toutes les banques et institutions financières arabes ou relevant de l'Organisation de la Conférence islamique. Il représente l'Etat auprès de la Banque islamique de Développement.

Dans son domaine de compétence, il prépare et signe les accords cadre de coopération, présente les requêtes de financement qui lui sont soumis par les autres départements ministériels, négocie les accords de prêts et de dons. En relation avec le Ministre de l'Economie et des Finances, il signe les accords de prêts et de dons. Il participe aux commissions mixtes.

Il assure le suivi de la mise en œuvre des projets financés par les partenaires au développement en relation avec tous les acteurs.

Il promeut les actions de coopération décentralisée que le Sénégal entretient avec l'ensemble de ses partenaires, y compris les organisations non gouvernementales. Il s'assure que cette coopération favorise un développement accéléré et une réduction de la pauvreté sur l'ensemble du territoire national.

Au titre de l'aménagement du territoire. Il veille au développement harmonieux et équilibré des agglomérations et des activités économiques sur l'ensemble du territoire. Il favorise l'émergence de pôles urbains et ruraux de croissance par la valorisation, sur place, des ressources naturelles et humaines. Il prend en compte les conséquences sociales de la répartition territoriale des populations et des activités économiques. Il s'assure de la mise en œuvre du Plan national d'Aménagement du Territoire (PNAT).

En relation avec le Ministre charge des Domaines, il s'assure également du respect de la destination des espaces dont l'aménagement est planifie.

Il est chargé de la mise en place d'infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires qui structurent l'espace national et le rendent plus attractif relativement aux investissements nationaux comme étrangers.

Il assure la mise en cohérence des réseaux d'infrastructures et d'équipements publics pour une meilleure prise en charge des besoins des populations.

Il assure le contrôle du transport aérien. Il veille à son développement et à sa sécurité dans la double perspective de sa compétitivité et de l'accomplissement de sa mission de service public. Il est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des infrastructures aéroportuaires et de la mise en place d'industries et de services aéronautiques. Il représente l'Etat dans les instances internationales du transport aérien.

Art. 2 —  Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.