RAPPORT DE PRESENTATION

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer ainsi que les conventions internationales relatives à la sureté et à la sécurité maritimes ont donné des responsabilités nouvelles aux, Etats dans le domaine de l'exploitation et de la préservation des ressources marines, de la protection de l'environnement marin, de la sûreté et de la sécurité maritimes et des installations portuaires.

A cette fin, le Sénégal a entrepris une réforme de sa législation maritime avec la loi n°2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande.

La mise en œuvre des dispositions de ces instruments juridiques relève de la Direction de la Marine marchande et de la Direction des Ports et des Transports maritimes intérieurs.

Cet éclatement des compétences maritimes est à la base de multiples dysfonctionnements juridiques, structurels, opérationnels et infrastructurels.

Il en résulte le besoin de recentrer les compétences en créant les synergies nécessaires en vue d'une gestion cohérente des activités du secteur maritime.

La création d'une Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), entité administrative autonome agissant au nom de l'Etat, répond à cette exigence.

L'Agence, qui relève de la tutelle technique du Ministre chargé de la Marine marchande est administrée par un organe délibérant, le Conseil de Surveillance, et la Direction générale.

Cette réforme institutionnelle, qui a fait l'objet d'une recommandation d'une mission de l'Organisation maritime internationale (OMI), en 2004, permettra de parachever la modernisation des services de la Marine marchande entamée depuis l'an 2000.