Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2009-612 du 29 Juin 2009 fixant le siège et les conditions d'installation du Conseil économique et social.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°2008-38 du 8 août 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et du social ;
Vu la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-455 du 4 mai 2009 portant nomination du Président du Conseil économique et social,
DECRETE :
Art. premier — Le Siège du Conseil économique et social est abrité par l'immeuble siège du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales dissous.
Art. 2 — Les biens du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales dissous sont affectés au Conseil économique et social dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Economie et des Finances.
Souleymane Ndéné NDIAYE.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement