Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2009-613 du 29 Juin 2009 fixant les indemnités et avantages du Président du Conseil économique et social.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°2008-38 du 8 août 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social ;
Vu la loi organique n°2008-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-455 du 4 mai 2009 portant nomination du Président du Conseil économique et social.
DECRETE :
Art. premier — Les indemnités, les avantages en nature et les frais de représentation du Président du Conseil économique et social sont équivalents aux indemnités, aux avantages en nature et aux frais de représentation de l'ex Président du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales.
Art. 2 — Le Président du Conseil économique et social et le Ministre d'Etat, Ministre de l'économie et des Finances est chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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