Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2009-615 du 29 Juin 2009 fixant les conditions de désignation des membres associés du Conseil économique et social et leurs indemnités.
LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2008-38 du 8 août 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil économique et social ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-455 du 4 mai 2009 portant nomination du Président du Conseil économique et social.
DECRETE :
Art. premier — Le nombre des membres associés du Conseil économique et social est fixé à 40.
Ces membres associés sont choisis en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions du Conseil économique et social.
Art. 2 — Les conseillers associés sont nommés, pour une durée d'une année renouvelable, par décret.
Souleymane Ndéné NDIAYE
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