Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2009-628 du 13 Juillet 2009 modifiant le décret n°2009-459 du 07 Mai 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-459 portant répartition des services de l'Eut et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n°2009-548 du 9 juin 2009 mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Premier Ministre.
DECRETE :
Art. premier — Le décret n°2009-459 du 7 mai 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- la désignation « Ministère des Mines, de l'Industrie et des PME » est remplacée par « Ministère des Mines, de l'Industrie, de la Transformation Alimentaire des Produits agricoles et des PME » ;
- la désignation « Ministère de la Famille, de la Solodarité Nationale, de la Sécurité Alimentaire, de l'Entreprenariat Féminin, de la Microfinance et de la Petite enfance » est remplacée par « Ministère de la Famille, de la Sécurité Alimentaire, de l'Entreprenariat Féminin, de la Microfinance et de la Petite enfance » ;
- la désignation « Ministère de la Culture, de la Francophonie et des Langues nationales » est remplacée par « Ministère de la Culture et de la Francophonie » ;
- la désignation « Ministère du NEPAD et des Relations avec le Parlement » est remplacée par « Ministère des Affaires sociales et des Relations avec les Institutions » ;
- la désignation « Ministère de la Transformation Alimentaire des Produits agricoles » est supprimée.
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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