Art. premier —  Il est créé un groupe de travail chargé de la préparation de la contribution du Sénégal au développement et à la mise en place du projet de Corridor Ouagadougou, Bamako et Dakar.

La contribution porte sur les aspects législatifs et réglementaires ainsi que ceux relatifs à la douane, à la police, à la sécurité et aux services de transport.

Ce Corridor vise essentiellement à développer un système d'infrastructures intégrées viables entre les principales villes concernées par le biais des réseaux ferroviaire, routier, maritime et fluvial.

Art. 2 —  Le groupe de travail a pour mission la coordination des activités de conception, de construction, de financement et de réalisation du projet de Corridor Ouagadougou, Bamako et Dakar.

A ce titre, le groupe de travail :

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identifie les obstacles au Corridor notamment les aspects réglementaires et.au manque d'infrastructures ;

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conduit toutes les actions destinées à la mise en place du cadre légal, juridique, administratif et institutionnel en vue de la réalisation du projet ;

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établit une feuille de route, un plan d'actions ainsi que le calendrier d'exécution des différentes phases du projet ;

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veille à la cohérence des actions menées sur le développement de la stratégie, les options et recommandations choisies pour la construction, l'installation et l'exploitation du projet ;

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procède à l'identification et à la sélection des partenaires ainsi qu'à la mise en place des financements et à la coordination de l'ensemble des interventions relatives à la réalisation du projet ;

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veille à la mise en cohérence et à l'intégration des infrastructures existantes (ports maritimes, ports fluviaux, ports secs, chemins de fer, routes et gares routières) ;

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examine la situation de la société Transrail, en vue de proposer des améliorations pour une meilleure gestion de ladite société dans le cadre du projet.

Art. 3 —  Le groupe de travail est présidé par le Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, le Ministre des Transports terrestres et des Transports ferroviaires en assurent la Vice-présidence.

Le groupe de travail comprend :

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un représentant du Premier Ministre ;

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un représentant du Ministre chargé de l'Intérieur et des Collectivités locales ;

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un représentant du Ministre des Affaires étrangères ;

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un représentant du Ministre chargé des Finances ;

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un représentant du Ministre des Forces armées ;

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un représentant du Ministre chargé des Transports terrestres et des Transports ferroviaires ;

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un représentant du Ministre chargé des Transports maritimes ;

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le Directeur général des Douanes ;

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un représentant du haut-commissaire de l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;

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le Directeur général du Port autonome de Dakar (PAD) ;

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le Directeur général du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) ;

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le Directeur général de la Société Transrail.

Le groupe de travail peut s'adjoindre toutes les compétences nécessaires à l'exécution de ses missions et peut faire appel, notamment, à des experts.

Le groupe de travail se réunit, sur convocation de son Président, chaque fois que de besoin. Il est tenu procès-verbal de ses réunions qui retracent les principales décisions retenues, le Directeur général de l'Agence Autonome des Travaux Routiers (AATR) en assure le secrétariat.

Le groupe de travail produit chaque mois un rapport destiné au Président de la République.