Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2010-1006 du 03 Août 2010 portant concession de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 44, 45 et 76 ;

Vu le code de l'Ordre national du Lion ;

Vu le décret n° 78-306/PR/MFA du 12 avril 1978, portant création de la médaille d'honneur de la gendarmerie nationale, modifié par le décret n° 90-1207/PR/MFA du 20 novembre 1990 ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010, mettant fin aux fonctions de ministres, et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 0029/MFA/SCEL du 03 janvier 1979, fixant les modalités d'application du décret portant création de la Médaille d'honneur de la gendarmerie nationale ;

Vu la lettre n° 0477/MFA/CABMILI du 26 janvier 2010 ;

Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre des Forces armées ;