Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2010-1014 du 03 Août 2010 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Assainissement.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre,
Décrète :
Art. premier — Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Urbanisme et de l'Assainissement prépare et met en oeuvre la poltique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines de l'urbanisme et de l'assainissement.
A ce titre, il est responsable de la planification urbaine. Il veille à l'aménagement des villes et des agglomérations notamment par une action concertée avec le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, le Ministre chargé du Cadre de vie et les collectivités locales en matière d'espaces verts et de loisirs.
Il assure la police de l'urbanisme et procède à ce titre à la prévention et la constatation des règles d'occupation du sol, et à la prise des sanctions appropriées.
Il participe, en liaison avec le Ministre chargé de la Culture, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.
Il est responsable de la politique de l'assainissement. Il est chargé de la réalisation et de l'entretien des équipements permettant l'assainissement et, à cet effet, assure la tutelle de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS).
Art. 2 — Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
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