Art. premier —  Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre de l'Urbanisme et de l'Assainissement prépare et met en œuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans les domaines de l'urbanisme et de l'assainissement.

A ce titre, il est responsable de la planification urbaine. Il veille à l'aménagement des villes et des agglomérations notamment par une action concertée avec le Ministre charge de l'Aménagement du Territoire, le Ministre chargé du Cadre de vie et les collectivités locales en matière d'espaces verts et de loisirs.

Il assure la police de l'urbanisme et procède à ce titre à la prévention et la constatation des règles d'occupation du sol, et à la prise des sanctions appropriées.

Il participe, en liaison avec le Ministre chargé de la Culture, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.

Il est responsable de la politique de l'assainissement. Il est chargé de la réalisation et de l'entretien des équipements permettant l'assainissement et, à cet effet, assure la tutelle de l'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS).

Art. 3 —  Le Premier Ministre et le Ministre de l'Urbanisme et de 1'Assainissement sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar le 3 août 2010.

Abdoulaye WADE.

Par le Président de la République :

Le Premier Ministre,

Souleymane Ndéné NDIAYE.