Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2010-1019 du 03 Août 2010 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2009-567 du 15 juin 2009 relatif aux attribution du Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, modifié par le décret n° 2009-1054 du 24 septembre 2009 ;
Vu le décret n° 2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Sur proposition du Premier Ministre,
Décrète :
Art. premier — Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre des Relations avec les Institutions prépare et met en oeuvre la politique définie par le Chef de l'Etat dans le domaine des relations entre le pouvoir exécutif et les assemblées parlementaires, qu'elles soient nationales régionales ou panafricaines.
Il apporte son concours au Premier Ministre et aux ministres concernés pour la préparation et le suivi des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat sur les projets de textes qui sont présentés par le Gouvernement.
Il est chargé du suivi des relations que le Gouvernement entretient avec le Conseil économique et social.
En collaboration avec le Secrétaire général du Gouvernement, il assure une liaison permanente entre la Présidence de la République, la Primature, l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique et social en vue de faciliter l'organisation des débats.
En liaison avec le Ministre des Affaires étrangères, il entretient des relations avec les institutions parlementaires de la CEDEAO, de l'UEMOA, des autres régions d'Afrique et de l'Union africaine.
Il suit la mise en place des institutions parlementaires de l'Union africaine. Il reçoit les délégués de ces institutions et il organise leurs contacts avec le Président de la République et les membres du Gouvernement.
Il accomplit des missions d'information auprès de ces institutions parlementaires pour le compte du Président de la République ou du Gouvernement.
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