RAPPORT DE PRESENTATION

La restructuration gouvernementale qui a accompagné le remaniement ministériel survenu par décret n°2007-828 du 19 juin 2007, a élargi les compétences du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature, devenu Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels.

Il englobe les secteurs traditionnels de l'Environnement et de ta Protection de la Nature auxquels s'ajoutent les bassins de rétention, les lacs artificiels, le Comité national du Comité de Lutte contre la sécheresse dans le Sahel, la Haute Autorité du Désert et le Projet de la Grande Muraille Verte,

Aussi, s'avère-t-il nécessaire de lui fixer un cadre institutionnel cohérent afin d'assurer une bonne organisation et un bon fonctionnement des structures administratives qui le composent.

Le Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels comprend le Cabinet et les services qui lui sont rattachés et cinq directions nationales.

Telle est Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret soumis à votre signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n°94-81 du 2 février 1994 portant organisant du Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature ;