RAPPORT DE PRESENTATION

Le développement non-contrôlé des activités de recyclage des batteries usagées contenant du plomb et l'usage du mercure notamment dans l'orpaillage, exposent les travailleurs du secteur informel et les populations vivant aux alentours des installations, à des risques sanitaires élevés, en plus des impacts négatifs sur l'environnement physique.

Dans le souci de prévenir et de limiter ces risques sanitaires et environnementaux, il est nécessaire de renforcer le cadre juridique qui réglemente ces activités. En effet, le Code de l'Environnement pose déjà les principes d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, y compris les déchets contenant du plomb ainsi que les substances dangereuses et nocives.

Le présent projet de décret a pour but, en conformité avec les conventions internationales pertinentes et k Code de l'Environnement, de réglementer d'une manière spécifique :

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L'importation, la collecte, le transport, le recyclage, le stockage, le traitement et l'élimination du plomb issu des batteries usagées et des autres sources ;

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L'utilisation du mercure ou des équipements en contenant par le secteur formel et informel.

Seules les personnes physiques ou morales dûment autorisées, conformément aux stipulations des conventions internationales et du Code de l'Environnement, seront habilitées à exercer ces activités suivant des pratiques et des technologies appropriées.

Par ailleurs, cette réglementation devrait permettre au Sénégal de renforcer au plan juridique. ses actions de mise en œuvre de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ratifiée en 1992, ainsi que celle de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, ratifiée en 2004, et de marquer son adhésion à l'initiative internationale sur le mercure.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE