Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2010-1298 du 30 Septembre 2010 modifiant le décret n°2010-925 du 08 Juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2010-876 du 28 juin 2010 mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des, sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par le décret n°2010-1036 du 5 août 2010 ;
Sur le rapport du Premier Ministre.
DECRETE :
Art. premier — L'article premier du décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Souleymane Ndéné NDIAYE.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement