Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2010-1334 du 05 Octobre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 08 Juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des société nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des dervices de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des société nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par le décret n° 2010-1036 du 5 août 2010 et 2010-1298 du 30 septembre 2010 ;
Vu le décret n° 2010-1314 du 4 octobre 2010 mettant fin aux fonctions de Ministres, nommant de nouveaux Ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Premier Ministre,
Décrète :
Art. premier — Le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- La désignation :
« MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATONALE, DE L 'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES ».
- est remplacée par :
« Ministere de la Coopération
Internationale, de l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE ».
- La désignation :
« Ministere DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES »
- est remplacée par :
« Ministere DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ».
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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