Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2010-1435 en date du 29 Octobre 2010 accordant la reconnaissance d'utilité Publique à la « Fondation Sococim Industries ».
Art. premier — L'établissement dénommé « Fondation Sococim Industries » est reconnu d'utilité publique.
Art. 2 — Sont approuvés les statuts de la « Fondation Sococim Industries » tels qu'ils sont annexés au présent décret.
Art. 3 — La durée de la « Fondation Sococim Industries » est indéterminée.
La fondation ne peut être dissoute que pour les causes et dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi n°95-11 du 7 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal et lés articles 20 et 21 de son décret d'application n°95-415 du 15 mai 1995.
Art. 4 — Le siège social de la fondation est fixé à Rufisque, villa d'angle boulevard du centre x rue Lebon, quartier Keury Kaw.
Souleyinane Ndéné NDIAYE.
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