Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2010-1435 en date du 29 Octobre 2010 accordant la reconnaissance d'utilité Publique à la « Fondation Sococim Industries ».

Art. premier —  L'établissement dénommé « Fondation Sococim Industries » est reconnu d'utilité publique.

Art. 2 —  Sont approuvés les statuts de la « Fondation Sococim Industries » tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Art. 3 —  La durée de la « Fondation Sococim Industries » est indéterminée.

La fondation ne peut être dissoute que pour les causes et dans les conditions prévues par l'article 41 de la loi n°95-11 du 7 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal et lés articles 20 et 21 de son décret d'application n°95-415 du 15 mai 1995.

Art. 4 —  Le siège social de la fondation est fixé à Rufisque, villa d'angle boulevard du centre x rue Lebon, quartier Keury Kaw.

Souleyinane Ndéné NDIAYE.