Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2010-1439 du 04 Novembre 2010 modifiant le décret n°2010-925 du 08 Juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE :
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères modifié par le décret n°2010-1036 du 5 août 2010 et 2010-1298 du 30 septembre ;
Vu le décret n°2010-1356 du 4 octobre 2010, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Premier Ministre ;
DECRETE :
Art. premier — Le décret n°2010-925 du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'ii suit :
MINISTERE DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
2°) Directions :
Supprimer :
- Direction des infrastructures médicales.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
3°) Directions :
Ajouter :
- Direction des infrastructures médicales.
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