RAPPORT DE PRESENTATION

Le réseau routier national constitue un patrimoine dont la sauvegarde est une préoccupation majeure de l'Etat, compte tenu du rôle prépondérant qu'il joue dans le développement économique du pays.

En effet, plus de 90% des besoins de transport du pays sont assurés par la route, dans le contexte actuel où le transport ferroviaire rencontre des difficultés et que les voies fluviales et maritimes sont encore peu empruntées.

- Ainsi, malgré les importants investissements consentis ces dernières années par l'Etat, l'offre routière reste insuffisante et ne présente pas encore un niveau de service satisfaisant pour la majorité des usagers, du fait notamment, du déficit d'entretien, de l'inobservation de la charge maximale admissible à l'essieu, des problèmes d'assainissement en milieu urbain.

C'est pourquoi l'Etat, dans la perspective d'améliorer le volume et la qualité de l'offre de transport routier, à pris les mesures suivantes :

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la création de l'Agence des Travaux et de Gestion des Routes désignée sous le nom « AGEROUTE Sénégal », maître d' ouvrage délégué, chargée de la gestion et de l'entretien du réseau, au nom et pour le compte du ministère chargé des routes ;

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la création du Fonds d'Entretien routier autonome (FERA) chargé de collecter et de gérer les ressources nécessaires au financement de l'entretien routier.

Par ailleurs, l'arrêté n° 9644/MTPUT du 27 août 1974 portant règlementation de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l'emprise des routes et voiries classées a été pris pour veiller sur la qualité du réseau routier classé.

Compte tenu de la nature des sanctions pécuniaires prévues, il est apparu plus approprié de prendre un décret en lieu et place de l'arrêté.

L'objet du présent projet de décret est d'améliorer la politique de sauvegarde du patrimoine routier en prévoyant des mesures régissant la pose et la dépose des conduites diverses ainsi que l'occupation des emprises du réseau routier classé.