Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu les accords de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française, signés à Paris le 15 mai 1964, à Dakar, le 16 février 1970 et à Paris le 29 mars 1974 ;

Vu la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar, modifiée ;

Vu le décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar modifiée ;

Vu le décret n° 70-1139 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des Sciences juridiques, modifié ;

Vu le décret n° 84-1176 du 13 octobre 1984 portant validation de l'année universitaire ;

Vu le décret n° 84-1185 bis du 13 octobre 1984 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le troisième cycle de la faculté des Sciences juridiques ;

Vu le décret n° 2008-1330 du 13 novembre 2008 portant création d'un DESS à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar ;