RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de la politique de protection de certaines filières ou de certains produits jugés sensibles, le Gouvernement du Sénégal avait maintenu des dispositions de restriction des exportations.

La résorption du déficit commercial du Sénégal par la relance des exportations avait conduit à une libéralisation des exportations de plusieurs produits notamment certaines variétés d'arachide de bouche (non grillées en coques et non grillés décortiquées). Cependant, compte tenu de la nécessité économique d'accroitre la production industrielle d'huile d'arachide et de préserver les intérêts des agriculteurs, l'exportation d'arachide d'huilerie a été jusque-là maintenue hors du champ de la liberté.

Aujourd'hui, les productions importantes d'arachides enregistrées dépassent largement les besoins des industries locales de transformation. En effet, plus d'un million de tonnes d'arachides ont été produites en 2009 pour des besoins de transformation industrielle estimés à trois cent mille tonnes. Il en résulte un surplus dont la commercialisation risque de se heurter à des restrictions à l'exportation et au contrôle rigoureux opéré sur les mouvements de stocks.

Dans ce contexte, le marché international constitue un débouche intéressant pour les producteurs d'arachides qui doivent pouvoir écouler leur production et éviter les méventes potentielles.

Le présent projet de décret leur offre ainsi cette opportunité en libéralisant l'exportation de toutes les variétés d'arachides, notamment l'arachide de bouche et l'arachide d'huilerie, à l'exception de l'arachide destinée à l'ensemencement.

Telle est, Monsieur le Président de la République, l'économie du présent projet de décret soumis à votre signature.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;