Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2010-1502 du 11 Novembre 2010 modifiant le décret n° 2010-925 du 08 Juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Le President de la Republique :
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret 2010-925 du 8 juillet 2010, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n° 2010-1356 du 6 octobre 2010, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Premier Ministre,
Decrete :
Art. premier — L'article 3 du décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DES TRANSPORTS AERIENS, DES INFRASTRUCTURES ET DE L'ENERGIE
Supprimer :
Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE
Ajouter :
Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).
Souleymane Ndéné NDIAYE
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