Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2010-1509 du 12 Novembre 2010 portant remise totale de peine.
Le President de la République :
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 47 ;
Decrete :
Art. premier — Une remise totale des peines tant principales qu'accessoires complémentaires, est accordée à la condamnée définitive dont le noms suit. :
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MAISON D'ARRET ET DE CORRECTION DE LOUGA |
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N° |
N° d'écrou |
Identité |
Date M.D. |
Nature de la peine |
Date de libération |
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1 |
132-10 |
Fama Kébé, née en 1983 à Gade Brama, fille de Samba et de Bator Seck, domiciliée au lieu de naissance. |
20-06-03 |
Condamnée à 5 ans ferme de Travaux forcés par la Cour d'Assises de Saint-Louis siégeant à Louga. |
22-03-2015 |
Art. 2 — Le Ministre d'Etat Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Dakar, le 12 novembre 2010.
Abdoulaye WADE
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