Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2010/1743 DU 09 Juin 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Décrète :
Chapitre 1
Dispositions générales
Art. 1er — Il est créé auprès du ministre en charge du Commerce, un observatoire national des produits de grande consommation ci-après dénommé « l'Observatoire ».
Art. 2 — L'Observatoire est un organe de veille et d'aide à la décision dans le cadre de la stratégie d'approvisionnement régulier du marché national en produits de grande consommation.
Art. 3 — L'Observatoire a pour mission :
De proposer une liste de produits dits de grande consommation, en fonction des besoins et des habitudes de consommation des populations tant à l'échelon national que régional ;
De rassembler et d'exploiter toutes les informations relatives à la production, l'exportation, l'importation, la distribution et la commercialisation des produits de grande consommation ;
D'examiner et d'émettre un avis sur toutes les questions relatives à la constitution des stocks régulateurs de produits de grande consommation ;
De dresser un état des lieux périodique des approvisionnements sur le marché intérieur, et de proposer au Gouvernement, des mesures susceptibles de prévenir les pénuries ;
D'élaborer un plan d'organisation des filières non structurées.
Chapitre II
De l'organisation et du fonctionnement de l'Observatoire
Section I
De l'organisation de l'Observatoire
Art. 4 — (1) L'Observatoire est composé ainsi qu'il suit : Président : Le ministre chargé du commerce ou son représentant ;
Membres :
Un (1) représentant du ministère en charge du commerce ;
Un (1) représentant du ministère en charge des prix ;
Un (1) représentant du ministère en charge de l'agriculture ;
Un (1) représentant du ministère en charge de l'élevage, des pêches et des industries animales ;
Un (1) représentant du ministère en charge de l'industrie ;
Un (1) représentant du ministère en charge des douanes ;
Un (1) représentant du ministère en charge de l'économie ;
Un (1) représentant de l'Institut National de la Statistique ;
Un (1) représentant de l'Agence des normes et de la qualité ;
Un (1) représentant de la Chambre de Commerce, de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat ;
Un (1) représentant de la Chambre d'agriculture, de la pêche, de l'élevage et des forêts ;
Un (1) représentant du Groupement Inter-Patronal du Cameroun ;
Un (1) représentant des associations de défense des droits du consommateur.
(2) Le président de l'observatoire peut faire appel à toute autre personne physique ou morale, en raison de ses compétences, pour participer aux travaux de l'Observatoire avec voix consultative suivant la nature des points inscrits à l'ordre du jour.
(3) Les membres de l'Observatoire sont désignés par les Administrations et les organismes auxquels ils appartiennent.
(4) La composition de l'Observatoire est constatée par décision du Ministère en charge du commerce pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement