Art. 1er  —  Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National de la Santé Publique en abrégé « ONSP », ci-après désigné « l'Observatoire ».

Art. 2 —  (1) L'observatoire est placé sous l'autorité du ministre chargé de la santé publique.

(2) L'observatoire a pour missions l'alerte et la veille sanitaire, ainsi que la centralisation, l'analyse et la mise en place des informations socio-sanitaires, des bases et des banques de données sur les problèmes de santé publique. A ce titre, il :

—

Repère, collecte, rassemble, analyse, confronte et synthétise les données sur l'état de santé de la population, notamment sur les problèmes de santé prioritaires auprès des formations sanitaires tant publiques que privées et des projets et programmes de santé ;

—

Assure la disponibilité et la fiabilité des informations sanitaires et leur publication ;

—

Participe à la détermination des indicateurs de suivi et d'évaluation des programmes de santé ;

—

Contribue au renforcement des capacités en matière d'information sanitaire ;

—

Assure la surveillance épidémiologique nationale et transfrontalière ;

—

Réalise des études et enquêtes épidémiologiques ;

—

Participe à la mise en place des médicaments de prévention des épidémies ;

—

Contribue à la préparation de la réponse/riposte d'un ou des évènements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale ;

—

Publie un rapport annuel sur l'état de santé des populations ;

—

Développe une coopération avec les organismes nationaux et internationaux en matière d'information sanitaire et de veille sanitaire ;

—

Participe à l'actualisation des comptes nationaux de la santé ;

—

Participe au suivi et à l'évaluation du budget du ministère de la santé publique ;

—

Consolide les informations relatives à la fabrication et à l'importation du médicament, à la disponibilité/accessibilité et au contrôle de qualité du médicament ;

—

Assure, en relation avec les structures et services concernés, de la disponibilité des indicateurs de suivi des tarifs des prestations de soins et des prix des médicaments et consommables médicaux ;

—

Participe à la mise en œuvre des mécanismes de bonne gouvernance dans le domaine de la santé publique ;

—

Exécute toute autre mission à lui confiée par les pouvoirs publics.

Art. 3 —  (1) L'observatoire comprend :

—

Un comité d'organisation ;

—

Un secrétariat permanent ;

—

Un conseil scientifique ;

(2) Des antennes régionales de l'Observatoire peuvent, en tant que de besoin, être créées sur l'étendue du territoire par un arrêté du ministre chargé de la santé publique.