Art. 1er  —  Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2007/004 du 03 juillet 2007 régissant l'artisanat au Cameroun.

Art. 2 —  Il est créé auprès de chaque commune, un répertoire municipal des activités artisanales tenu chronologiquement, sans blanc, ni ratures, ou surcharges.

Art. 3 —  (1) Les artisans et les entreprises artisanales sont tenus de se faire enregistrer au cours des trois (03) mois de chaque année, dans le répertoire de leur commune de ressort.

(2) L'enregistrement des artisans et des entreprises artisanales est gratuit. L'artisan ou l'entreprise artisanale dépose à cet effet, une fiche de déclaration d'activité dûment remplie et comportant les mentions suivantes :

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Le nom et le prénom ou la dénomination ;

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La date et le lieu de naissance, pour les personnes physiques ;

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Le secteur de l'artisanat concerné (art, production, service) ;

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La spécification du métier ;

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La description sommaire de l'activité menée ;

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La localisation de l'activité menée ;

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L'appartenance à une organisation de l'économie sociale du secteur de l'artisanat, le cas échéant.

(3) La fiche de déclaration d'activité est accompagnée d'une photocopie de la carte nationale d'identité du déclarant.

(4) Les organisations de l'économie sociale du secteur de l'artisanat peuvent procéder à l'enregistrement de leurs membres conformément au mandat qui leur est donné à cet effet.

Art. 4 —  (1) La commune délivre une attestation d'enregistrement au déclarant, immédiatement après le dépôt de sa déclaration d'activités.

(2) Toute modification des informations déclarées est faite sans délai et opérée gratuitement par le service chargé de l'enregistrement, à la demande de l'artisan concerné. Son attestation d'enregistrement est modifiée en conséquence.