Art. 1er  —  Le présent décret porte marquage chimique des produits pétroliers.

Art. 2 —  Le marquage chimique des produits pétroliers a pour but de lutter contre la fraude sur la qualité et le détournement des produits pétroliers distribués sur l'ensemble du territoire national de leur destination finale.

Art. 3 —  Au sens du présent décret, les définitions suivantes sont admises :

Marquage chimique : l'introduction à faibles doses dans les hydrocarbures raffinés d'un produit détectable appelé « marqueur » ;

Prestataire : l'entreprise sélectionnée sur la base des procédures prévues par le code des marchés publics et commise par le ministre chargé des produits pétroliers, pour conduire l'activité de marquage chimique et de contrôle des points de mise en consommation des produits pétroliers.

Art. 4 —  La liste des produits pétroliers soumis au marquage chimique est fixée par le ministre chargé des produits pétroliers.