Art. 1er —  Le présent décret porte institution d'un permis d'exploitation minière valable pour diamant et substances connexes.

Art. 2 —  (1) Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est accordé un permis d'exploitation valable pour diamant et substances connexes dénommé « Mobilong » au profit de la Société Cameroon and Korea Mining Incorporation, ci-après désignée la Société C & K Mining Inc., B. P. 550, Bertoua.

(2) Toute transaction relative à un droit sur le permis « Mobilong » est soumise à l'approbation préalable du Ministre Chargé des Mines, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 3 —  (1) Le permis d'exploitation « Mobilong » est constitué d'un seul bloc de forme polygonale dont les coordonnées géographiques des sommets sont les suivantes :

Coordonnées géographiques

Points Longitude Est Latitude Nord

A 15° 30' 00" 03° 19' 00"

B 15° 33' 40" 03° 22' 40"

C 15° 42' 20" 03° 12' 20"

D 15° 38' 45" 03°09' 00"

(2) La superficie concernée par le permis « Mobilong » est réputée égale à 236,25 km2.

Art. 4 —  Le permis d'exploitation « Mobilong » dont le dossier est inscrit sous le numéro 36 dans le registre spécial de la Direction des Mines et de la Géologie, dans la rubrique des titres miniers d'exploitation, a une période de validité de 25 (vingt cinq) ans renouvelable par période, n'excédant pas 10 (dix) ans chacune, représentant la durée de vie complémentaire démontrée dans les mêmes conditions que la durée initiale, jusqu'à épuisement du gisement.