Art. 1er  —  (1) Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'Agence du service civique national de participation au développement ci-après désignée « l'Agence » en abrégé « ASCNPD ».

(2) l'Agence est l'organisme de mise en œuvre du service civique national de participation au développement.

Art. 2 —  (1) L'Agence est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière

(2) Son siège est fixé à Yaoundé. Ce siège peut être transféré dans toute autre localité du territoire national par décret du président de la République

(3) Sur proposition du directeur général, des annexes peuvent être créées entant que de besoin, sur l'étendue du territoire national par délibération du conseil d'administration.

Art. 3 —  L'Agence est placée sous la tutelle technique du ministère chargé de la jeunesse et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances.

Art. 4 —  (1) : L'Agence est investie d'une mission de mobilisation des énergies pour le développement économique, social et culturel du pays, et de promotion du sentiment national et patriotique, du sens de la discipline, de la tolérance, de l'intérêt généra, de la dignité du travail, de l'esprit civique et de la culture de la paix. A ce titre, elle assure :

a)

pour les jeunes de 17 à 21 ans concernés par la période obligatoire de soixante (60) jours :

—

La formation au civisme, à l'éducation physique, sportive et culturelle ;

—

La consolidation de la solidarité et de l'intégration nationales ;

—

La formation au secourisme et à la protection civile ;

—

La sensibilisation à la protection de l'environnement.

b)

Pour des personnes qui s'engagent comme volontaires pour une période de six mois :

—

Le développement des aptitudes à la création des activités génératrices de revenus ;

—

La formation professionnelle ;

—

La réalisation des travaux d'intérêt général dans les domaines d'activités du secteur public ou privé.

(2) l'Agence organise ses activités sur l'ensemble du territoire national par le biais de ses annexes.