Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2010-421 du 31 Mars 2010 modifiant le décret n°2009-1405 du 22 Décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
Le PRESIDENT DE. LA REPUBLIQUE :
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-1405 du 22 décembre 2009 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;
Vu le décret n°2009-1432 du 14 octobre 2009 mettant fin aux fonctions de Ministres, nommant de nouveaux Ministres et fixant la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Premier Ministre,
DECRETE :
Art. premier — Le décret n°2009-1405 du 22 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- La désignation « Ministère des Biocarburants et de la Pisciculture » est remplacée par « Ministère des Energies renouvelables des Biocarburants et de la Pisciculture ».
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