Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2010-426 en date du 31 Mars 2010, fixant les faux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)
Article premier. - Les faux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) sont fixes comme suit :
1. PERSONNEL NAVIGANT :
a. - Documents d'identification maritime :
Rubrique |
Montant |
Attestation d'inscription maritime |
5.000. |
Carte d'identité spéciale du marin |
10.000 |
Livret professionnel maritime marins : élèves : |
15.000 10.000 |
Carte professionnelle d'exercice des fonctions de capitaine et de second capitaine d'embarcations non pontées et assimilées. |
2.500 |
Attestation d'initiation nautique |
2.500 |
b. - Titres professionnels maritimes :
Rubrique |
Montant |
Certificat et diplôme |
10.000 |
Brevet |
15.000 000 |
Patente de pilote privé maritime ou de rivière |
100.000/an |
Permis de conduire des navires et autres engins de plaisance à moteur orignal |
25.000 |
duplicata |
50.000 |
c. - Autres documents et décisions :
Rubrique |
Montant |
Etablissement d'une décision d'effectif de sécurité |
100.000 |
Etablissement d'une décision d'exploitation du navire |
100.000 |
Visa d'un contrat d'engagement maritime |
10.000 |
Mouvements sur rôle d'équipage |
10.000 |
Relevé de navigation |
10.000 |
Visa d'embarquement ou de débarquement sur le titre professionnel maritime |
1.000 |
Dérogation à la condition de nationalité des marins : | |
- CEDEAO et OMAOC |
500.000 |
- hors CEDEAO et OMAOC. |
1.000.000 |
d. - Supervision des examens, concours et formations :
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