Journal officiel du Sénégal

DECRET n°2010-426 en date du 31 Mars 2010, fixant les faux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)

Article premier. - Les faux des ressources financières de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM) sont fixes comme suit :

1. PERSONNEL NAVIGANT :

a. - Documents d'identification maritime :

Rubrique

Montant

Attestation d'inscription maritime

5.000.

Carte d'identité spéciale du marin

10.000

Livret professionnel maritime

marins :

élèves :

15.000

10.000

Carte professionnelle d'exercice des fonctions de capitaine et de second

capitaine d'embarcations non pontées et assimilées.

2.500

Attestation d'initiation nautique

2.500

b. - Titres professionnels maritimes :

Rubrique

Montant

Certificat et diplôme

10.000

Brevet

15.000

000

Patente de pilote privé maritime ou de rivière

100.000/an

Permis de conduire des navires et autres engins de plaisance à moteur

orignal

25.000

duplicata

50.000

c. - Autres documents et décisions :

Rubrique

Montant

Etablissement d'une décision d'effectif de sécurité

100.000

Etablissement d'une décision d'exploitation du navire

100.000

Visa d'un contrat d'engagement maritime

10.000

Mouvements sur rôle d'équipage

10.000

Relevé de navigation

10.000

Visa d'embarquement ou de débarquement sur le titre professionnel maritime

1.000

Dérogation à la condition de nationalité des marins :

- CEDEAO et OMAOC

500.000

- hors CEDEAO et OMAOC.

1.000.000

d. - Supervision des examens, concours et formations :