Journal officiel du Sénégal

DECRET n° 2010-639 du 07 Juin 2010 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année 2010.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972, portant code de l'Ordre national du Lion, modifié par le décret n° 72-942 du 26 juillet 1972 ;

Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002, portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ;

Vu le décret n° 2004-1385 du 04 novembre 2004, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2009-904 du 10 septembre 2009, portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2010 ;

Vu le décret n° 2009-1432 du 24 décembre 2009, mettant fin aux fonctions d'un Ministre, nommant un nouveau Ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu la déclaration de conformité avec les lois, décrets, et règlements en vigueur prononcée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 28 avril 2010, pour l'élévation dans les dignités des Ordres nationaux ;

Souleymane Ndéné NDIAYE