Art. premier —  L'agrément de la Compagnie africaine de pesage et d'instrumentation (CAPI-Sénégal) à l'exercice d'activités d'expertise et de suivi métrologiques, d'entretien, de réparation et de mise en service d'appareils de mesure est renouvelé pour une durée de trois ans.

Art. 2 —  Le retrait de l'agrément peut être prononcé dans les conditions fixées par l'article 7 du décret n° 97-556 du 3 juin 1997.

Art. 3 —  Les administrations intéressées peuvent, à tout moment, procéder au contrôle de validité dudit agrément.

La Compagnie Africaine de Pesage et d'Instrumentation (CAPI-Sénégal) doit, à cette fin, leur fournir tous documents et informations utiles.

Art. 4 —  Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature, des bassins de Rétention et des Lacs artificiels, le Ministre d'Etat, Ministre de la Coopération internationale, de l'Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Construction et de l'Hydraulique, le Ministre d'Etat, Ministre des Mines, de l'Industrie, de la Transformation alimentaire des produits agricoles et des PME, le Ministre des Télécommunications, des TIC, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires, le Ministre de l'Energie, le Ministre de l'Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes, le Ministre de la Santé et de la Prévention et le Ministre du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.