Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux Lois des finances ;

Vu la loi n° 2009-14 du 02 mars 2009 relative à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection ;

Vu le décret n° 2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2009-1405 du 22 décembre 2009, portant répartition des Services de l'Etat et du Contrôle des Etablissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié par le décret n° 2010-421 du 31 mars 2010 ;

Vu le décret n° 2009-1432 du 24 décembre 2009, mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement ;

Sur le rapport du Ministre de l'Enseignement supérieur, des Universités et des Centres universitaires régionaux (CUR), et de la Recherche scientifique ;