Journal officiel du Sénégal
DECRET n°2010-893 du 30 Juin 2010 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
LE PPESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux Lois des finances ;
Vu la loi n°2009-14 du 02 mars 2009 relative à la sécurité en matière nucléaire et à la radioprotection ;
Vu le décret n°2003-101 du 13 mars 2003 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2009-1405 du 22 décembre 2009, portant répartition des Services de l'Etat et du Contrôle des Etablissements publics, des Sociétés nationales et des Sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, La Primature et Les ministères, modifié par le décret n°2010-421 du 31 mars 2010;
Vu le décret n°2009-1432 du 24 décembre 2009, mettant fin aux fonctions d'un ministre, nommant un nouveau ministre et fixant la composition du Gouvernement ;
Sur le rapport du Ministre de l'Enseignement supérieur, des Universités et des Centres universitaires régionaux (CUR), et de la Recherche scientifique ;
Souleymane Ndéné NDIAYE.
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