RAPPORT DE PRESENTATION

L'efficacité dans l'action et la rigueur dans le métier en vue de garantir la sécurité sanitaire de l'environnement et protéger la population contre certaines maladies graves, constituant l'une des raisons essentielles qui ont conduit le législateur à para militarisé le Service national de l'Hygiène. Ce service qui joue un rôle majeur dans le domaine de la santé est chargé :

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de veiller à la salubrité publique (urbaine et rurale) et à l'hygiène collective ;

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d'assurer la prophylaxie des épidémies et des pandémies ;

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de Veiller au respect de l'exécution de la législation et de la réglementation en matière d'hygiène dans les agglomérations urbaines et en zones rurales ;

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de la recherche et de la constatation des infractions en matière d'hygiène ;

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de la surveillance aux frontières et du contrôle de la circulation des personnes en matière d'hygiène ;

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de l'assistance aux autorités administratives dans les domaines de l'hygiène et de la salubrité publique.

Pour accomplir ces missions, le Service national de l'Hygiène dispose d'un personnel réparti en cinq corps dont celui des agents de l'hygiène et celui des auxiliaires de l'hygiène. Ces derniers jouent un rôle capital dans la conversation et l'amélioration de la santé par la lutte contre les facteurs environnementaux qui déterminent les problèmes de santé.

Les agents et auxiliaires de l'hygiène sont soumis à la même discipline et aux mêmes principes de commandement que leurs homologues relevant des statuts des corps paramilitaires notamment les surveillants de prison de l'Administration pénitentiaire et les gardiens de la paix de la Police nationale.

La structure de carrière des agents de l'hygiène et des auxiliaires de l'hygiène, personnels para militaires, est régie par le décret n°83-028 du 5 janvier 1983, modifié par le décret n°2001-179 du 19 février 2001. Elle comprend 3 grades et 11 échelons.

Aujourd'hui, le besoin d'encadrement lié à l'évolution des effectifs, nécessite le relèvement de ces échelons de 11 à 13.

Ce qui, du reste permet d'harmoniser leur échelonnement indiciaire avec celui des autres corps para militaires.

Ainsi, le projet de décret a été initié pour corriger cette situation et étendre la mesure aux Agents et Auxiliaires de l'hygiène en modifiant les articles 14. 35 et 42 du décret n°2001-179 du 19 février 2001.