Art. 45 (nouveau). —  « Au lieu de :

i) les documents prévus aux alinéas a) à f) et éventuellement g) à h), non fournis ou incomplets sont exigibles dans le délai imparti à l'autorité contractante pour prononcer l'attribution provisoire.

« Lire :

i) les documents prévus aux alinéas a) à e) et éventuellement g) à h), non fournis ou incomplets sont exigibles dans le délai imparti à l'autorité contractante pour prononcer l'attribution provisoire.

- A la page 75

« Article 63 (nouveau).

« Au lieu de :

1. Sans modification ;

Dans les procédures d'appels d'offres ouverts, avec ou sans qualification, ou d'appels d'offres restreints, le délai minimal de dépôt des offres ou des candidatures est de 30 jours calendaires à compter de la date de publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le cas d'appels d'offres nationaux. Ce délai est de 45 jours calendaires dans le cadre d'appels d'offres internationaux et de marchés dont les montants estimés sont supérieurs aux seuils communautaires définis par l'UEMOA.

2. Sans modification ;

3. Sans modification ;

4. Sans modification ;

« Lire :

1.

Sans modification ;

2.

Dans la procédure d'appels d'offres ouverts, avec ou sans qualification, ou d'appels d'offres restreints, le délai minimal de dépôt des offres ou des candidatures est de 30 jours calendaires à compter de la date de publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le cas d'appels d'offres nationaux. Ce délai est de 45 jours calendaires dans le cadre d'appels d'offres internationaux et de marchés dont le montant estimés sont supérieurs aux seuils communautaires définis par l'UEMOA.

3.

Sans modification ;

4.

Sans modification ;

(Le reste sans changement).