Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2011-1033 du 25 Juillet 2011 portant élévation dans les dignités de l'Ordre du Mérite au titre de l'année 2011
Le President de la Republique,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le décret n° 71-652 du 09 juin 1971, réglementant l'Ordre du Mérite, modifié ;
Vu le décret n° 2002-593 du 13 juin 2002 portant nomination du Grand Chancelier ;
Vu le décret n° 2004-1385 du 04 novembre 2004, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-1261 du 16 septembre 2010, portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2011 ;
Vu le décret 2011-628 du 16 mai 2011, relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la déclaration du Conseil de l'Ordre en ses séances des 25 et 26 janvier 2011, dont il résulte que les promotions et nominations sont faites en conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur ;
Souleymane Ndéné NDIAYE
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