Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2011-1035 du 25 Juillet 2011 portant élévation dans les dignités de l'Ordre national du Lion au titre de l'année
Le Président de la République,
Vu la Constitution, noatmment en ses articles 43 et 76 ;
Vu le décret n° 72-24 du 11 janvier 1972, portant Code de l'Ordre national du Lion, modifié ;
Vu le décret 2002-593 du 13 juin 2002, portant nomination du Grand Chancelier de l'Ordre national du Lion ;
Vu le décret n° 2004-1385 du 4 novembre 2004, portant reconduction et nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2010-1261 du 16 septembre 2010, portant répartition des contingents de décorations pour l'année 2011 ;
Vu le décret n° 2011-628 du 16 mai 2011, relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la déclaration de conformité avec les lois, décrets et règlements en vigueur prononcée par le Conseil de l'Ordre en ses séances du 25 et 26 janvier 2011 pour les promotions et nominations dans les Ordres ;
Souleymane Ndéné NDIAYE.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement