Art. 1er  —  Le présent décret fixe les modalités de la coopération décentralisée.

Art. 2 —  (1) Au sens du présent décret, la coopération décentralisée s'entend comme toute relation de partenariat entre deux ou plusieurs collectivités territoriales ou leurs regroupements, en vue de réaliser des objectifs communs.

(2) La coopération décentralisée peut s'opérer entre les collectivités territoriales camerounaises ou leurs regroupements d'une part ou entre celles-ci et les collectivités territoriales étrangères d'autre part.

(3) Elle prend la forme d'une convention librement conclue entre les collectivités territoriales ou leurs regroupements concernés.

Art. 3 —  Sont exclus du champ d'application du présent décret, les contrats de partenariat ainsi que les relations de solidarité que peuvent entretenir les collectivités territoriales dans le cadre des syndicats de communes.

Art. 4 —  La coopération décentralisée a notamment pour objectifs :

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De promouvoir les échanges d'expériences et de savoir-faire entre les collectivités territoriales ;

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De contribuer au rayonnement extérieur du modèle camerounais de décentralisation ;

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De satisfaire les besoins essentiels et les priorités exprimés par les populations concernées ;

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D'impulser et de soutenir la dynamique du développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif au niveau local et régional.