RAPPORT DE PRESENTATION

Le présent décret abroge et remplace le décret n°2008-981 du 12 août 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Ecovillages en application de l'article 16 de la loi d'orientation sur les agences d'exécution.

Le décret a pour objet de conformer l'Agence nationale des Ecovillages aux dispositions de la loi d'orientation n°2009-20 du 04 mai 2009 sur les agences d'exécution et du décret n°2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation fonctionnement des agences d'exécution.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA, REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

Vu la loi d'orientation n°2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d'exécution ;

Vu le décret n°2008-981 du 12 août 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence des Ecovillages ;

Vu le décret n°2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des agences d'exécution ;