Journal officiel du Sénégal
DÉCRET n°2011-1449 du 12 Septembre 2011 modifiant le décret n°2011-634 en date du 17 Mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la loi n°90-07 du 28 juin 1990, relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
Vu le décret n°2009-451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°201l-628 du 16 mai 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
Sur le rapport du Premier Ministre.
DECRETE :
Art. premier — Le décret n°2011-634 du 17 mai 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Supprimer :
« MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE »
La désignation :
« MINISTERE DE L'HABITAT, DE LA CONTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE » devient « MINISTERE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT ».
La désignation :
« MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION » devient « MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE PUBLIQUE ET DE LA PREVENTION ».
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