Journal officiel du Sénégal
Décret n° 2011-1642 du 28 Septembre 2011 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2011-2012.
Le President de la Republique,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 74 -52 du 4 novembre 1974 relative à la fête nationale et aux fêtes légales, complétée par la loi n° 83-54 du 18 février 1983 ;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education Nationale ;
Vu le décret n° 63-0116/MFPT du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 77-249 du 25 mars 1977 instituant une quinzaine de la jeunesse et de la Culture ;
Vu le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les Etablissements scolaires et universitaires et de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement