RAPPORT DE PRESENTATION

Le secteur de l'énergie continue de faire face à des difficultés liées essentiellement au retard dans le renouvellement des infrastructures vétustes et à la dépendance énergétique, en dépit du soutien accru de l'Etat ces dernières années. La hausse des cours mondiaux des hydrocarbures a considérablement accentué le déséquilibre financier du secteur, malgré les révisions des tarifs et les subventions consenties pour amortir les effets sociaux de cette crise énergétique.

Cette situation conjoncturelle combinée au déficit d'investissement enregistré depuis plus d'une décennie rend aujourd'hui urgente la mise en place d'une stratégie de financement rapide et conséquente pour soutenir la croissance de ce secteur, qui constitue assurément l'un des premiers leviers du développement.

Ainsi, la capitalisation des performances enregistrées notamment grâce aux politiques de l'Etat dans d'autres services publics, tel le secteur portuaire, permet de soutenir l'investissement dans le secteur de l'énergie. Il est apparu, en effet, que la poursuite de la croissance des secteurs en expansion est, en partie, tributaire de l'extension et du renforcement de la carte énergétique nationale.

Cette forme de solidarité entre services publics en expansion et services publics en difficulté visée à travers le concept de « Soutien au secteur de l'énergie » répond à une volonté de l'Etat de faire du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) un acteur du renforcement du secteur de l'énergie.

Cette action se traduit par la modification du taux de prélèvement qui lui est destiné et qui était fixé par son Conseil d'Administration. Les ressources escomptées de cette modification de taux, seront ainsi affectées au Cosec, et au Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie pour assurer le financement des investissements et dépenses nécessaires à la relance et à la restructuration du secteur de l'Energie.

Telle est l'économie du présent décret.

Le President de la Republique :

Vu la Constitution ;