RAPPORT DE PRESENTATION

Parmi les objectifs majeurs déclinés dans la lettre de politique de développement du secteur de l'Energie de février 2008, figure en bonne place la sécurisation des approvisionnements en hydrocarbures du Sénégal, par le renforcement du raffinage local et le développement des infrastructures de stockage.

A travers cet objectif, l'Etat du Sénégal vise, non seulement, à assurer au marché local un approvisionnement correct et régulier en hydrocarbures mais aussi ambitionne de constituer une plateforme pour la fourniture en produits pétroliers du marché sous régional.

L'atteinte de cet objectif nécessite notamment, une augmentation relativement forte des capacités de raffinage du pays ainsi que des investissements significatifs dans le stockage des produits pétroliers. Cela rend nécessaire la mobilisation de ressources financières devant être supportées par l'ensemble des acteurs économiques, à savoir les consommateurs, le secteur privé national, l'Etat, mais aussi les importateurs des pays qui s'approvisionnent à partir du Sénégal. La réalisation de ces investissements génèrera des retombées significatives qui profiteront à l'ensemble de ces acteurs.

Aussi, est-il apparu nécessaire, d'instituer sur les exportations et réexportations pétrolières une taxe parafiscale dénommée " Contribution au Développement du Secteur de l'Energie (CDSE) ". La taxe est destinée au financement des investissements nécessaires à la sécurisation des approvisionnements en énergie.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

Le President de la Republique :

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances ;