RAPPORT DE PRESENTATION

Les Changements climatiques constituent l'enjeu de ce XXIème siècle à cause de ses impacts sur les économies, particulièrement sur celles des pays les plus vulnérables comme le nôtre. C'est pourquoi le Sénégal, à l'instar de la communauté internationale, s'est engagé à contribuer à Perron mondial de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les effets néfastes des changements climatiques. Cet engagement a été d'abord matérialisé par la signature et la ratification des deux instruments juridiques sur le climat, à savoir la Convention Cadre des Nations unies et le Protocole de Kyoto, adoptés respectivement en 1994 et 2001.

Dès l'adoption de la convention sur le climat, des experts nationaux se sont réunis pour former un groupe de réflexion sur les questions relatives aux changements climatiques.

Ainsi, un Comité national sur les Changements climatiques (COMNACC) a été mis en place en 1994. Par la suite, le Comité a été institué en 2003, par arrêté n°1.220 du 7 mars 2003 du Ministère chargé de l'Environnement.

La complexité des nouveaux problèmes causés par les effets néfastes des changements climatiques a exigé la mise en place d'un cadre institutionnel fort lui permettant d'assurer la coordination, l'intégration, le suivi et l'évaluation des interventions dans ce domaine, tant au niveau national que local. C'est ce qui justifie l'édiction du présent décret pour définir le cadre institutionnel du COMNACC.

Telle est l'économie du présent projet de décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;

Vu la Convention Cadres des Nations unies sur les Changements climatiques du 9 mai 1992 ;