Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 49 et 53 ;

Vu la loi n° 2008-10 portant loi d'orientation relative à la société de l'information ;

Vu la loi n° 2011-01 du 14 février 2011 modifiant la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications ;

Vu le décret n° 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010-925 du 8 juillet 2010 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié ;

Vu le décret n° 2010-1532 du 24 novembre 2010 portant nomination du Ministre d'Etat auprès du Président de la République, Président de la Commission nationale de la Connectivité ;

Vu le décret n° 2011-80 du 18 janvier 2011 relatif à la composition du Gouvernement.

Sur proposition du Ministre d'Etat, Président de la Commission nationale de la Connectivité.