RAPPORT DE PRESENTATION

Le Sénégal est confronté depuis plusieurs années à la récurrence et à la persistance d'une crise du secteur énergétique qui constitue un obstacle pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté.

Pour résoudre les difficultés du secteur, des missions d'audit et de diagnostic à 360° ont été menées pour identifier de manière très précise, l'origine des problèmes et contraintes structurelles du secteur, en vue d'y apporter une solution à la fois durable et définitive.

Le diagnostic mené dans ce cadre a abouti à l'identification de nombreuses insuffisances, parmi lesquelles :

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une politique d'approvisionnement en combustibles inappropriée ;

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une absence totale de gestion de la demande d'électricité ;

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un retard considérable dans la mise en œuvre d'une part, du programme d'investissement au niveau de la production, du transport et de la distribution et d'autre part, des programmes de diversification des sources d'énergie ;

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une politique tarifaire inadaptée contribuant à la détérioration de la situation financière de Senelec.

Pour faire face à cette situation de crise complexe et récurrente, qui a un impact négatif sur les ménages et les entreprises, un plan d'urgence sur la période 2011 - 2015 dénommé '« Plan TAKKAL »' a été adopté.

La mise en œuvre de ce Plan nécessite l'adoption d'un nouveau schéma institutionnel, dont un Fonds spécial de soutien au secteur de l'Energie (FSE).

Le Fonds spécial de soutien au secteur de l'Energie aura pour rôle, de mobiliser les ressources financières nécessaires, à partir notamment du Budget de l'Etat, de la création de taxes parafiscales et de redevances qui lui seraient affectées. Il permettra de financer, dans des conditions alliant souplesse, rapidité et transparence, les dépenses liées à la restructuration et à la relance du secteur pour une sortie rapide de la crise énergétique actuelle.

C'est dans ce cadre qu'il est proposé d'inclure une nouvelle ligne dans la structure des prix des produits pétroliers pour prendre en compte la taxe parafiscale sur les hydrocarbures, ce qui nécessite une modification de l'article 3 du décret n° 2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinées.